Politique de Confidentialité

NBP - No Break Point • Application de Prévention des Blessures Sportives
📅 Date d'effet : 1er Avril 2026 🔄 Dernière mise à jour : 20 Avril 2026 📌 Version : 2.1

Table des Matières

  1. Introduction et Engagements
  2. Responsable du Traitement
  3. Données Collectées
  4. Finalités du Traitement
  5. Bases Légales
  6. Destinataires des Données
  7. Durée de Conservation
  8. Sécurité des Données
  9. Vos Droits
  10. Transferts Internationaux
  11. Protection des Mineurs
  12. Cookies et Technologies Similaires
  13. Modifications de la Politique
  14. Contact

1. Introduction et Engagements

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) (ci-après "NBP", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile NBP - No Break Point.

🛡️ Nos Engagements Fondamentaux

Transparence : Nous vous informons clairement de l'utilisation de vos données.
Minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
Sécurité : Vos données de santé sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Contrôle : Vous gardez le contrôle total sur vos données personnelles.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de l'application NBP, disponible sur iOS et Android, ainsi qu'à notre plateforme web associée.

✓ Conforme RGPD ✓ Hébergement HDS

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : [Adresse à compléter], France

SIRET : 490 968 278 00047

Email DPO : dpo@nobreakpoint.fr

Email Contact : contact@nobreakpoint.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles :

Email : dpo@nobreakpoint.fr

3. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de NBP, nous collectons différentes catégories de données personnelles :

3.1. Données d'Identification

Données Personnelles

3.2. Données Sportives

Données d'Utilisation

3.3. Données de Santé

Données Sensibles

⚠️ Données de Santé - Catégorie Spéciale

Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée conformément à l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite.

3.4. Données Techniques

Données Appareil

3.5. Données de Capteurs Externes

Données Appareil

Si vous importez des données depuis des capteurs sportifs, nous traitons :

3.6. Données Vidéo et Biomécaniques

Données Sensibles

Si vous utilisez notre fonction d'analyse vidéo IA, nous traitons :

⚠️ Traitement des Vidéos

Les vidéos sont envoyées vers nos serveurs sécurisés pour analyse par intelligence artificielle (MediaPipe). Elles sont automatiquement supprimées dans les 24 heures suivant l'analyse. Seules les métriques extraites sont conservées.

3.7. Données Importées depuis Sources Externes

Données d'Utilisation

Si vous importez des plans d'entraînement depuis des sources externes, nous traitons :

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Description Base Légale
Fourniture du Service Calcul de vos scores de risque (BPPI, RS, etc.), recommandations personnalisées, alertes de prévention Exécution du contrat
Personnalisation Adaptation des algorithmes à votre profil sportif et médical Consentement
Gestion du Compte Création et gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat
Communications Notifications push, emails de rappel, alertes de blessure Consentement / Intérêt légitime
Amélioration du Service Analyse statistique anonymisée pour améliorer nos algorithmes Intérêt légitime
Recherche Scientifique Études anonymisées sur la prévention des blessures (avec consentement séparé) Consentement
Sécurité Détection de fraude, protection contre les accès non autorisés Intérêt légitime
Obligations Légales Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale

5. Bases Légales du Traitement

Conformément au RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

5.1. Exécution du Contrat (Article 6.1.b)

Le traitement de vos données d'identification et sportives est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez accepté lors de votre inscription.

5.2. Consentement (Article 6.1.a et 9.2.a)

Le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Ce consentement est recueilli lors de :

5.3. Intérêt Légitime (Article 6.1.f)

Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime à :

5.4. Obligation Légale (Article 6.1.c)

Certains traitements sont nécessaires au respect de nos obligations légales (facturation, conservation des données de connexion, etc.).

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

6.1. Personnel Interne

6.2. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés avec soin, liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :

Sous-traitant Service Localisation
Hébergeur HDS Hébergement des données de santé France / UE
MongoDB Atlas Base de données UE (région Paris)
Brevo (Sendinblue) Emails transactionnels France
Stripe Paiement sécurisé UE
Expo / EAS Distribution de l'application USA (clauses contractuelles types)

6.3. Cas Particuliers

✓ Engagement de Non-Vente

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données de santé ne sont jamais partagées à des fins publicitaires ou commerciales.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de Données Durée de Conservation Justification
Données de compte Durée de la relation + 3 ans Prescription civile
Données sportives et de santé Durée de la relation + 1 an Continuité du service
Historique des check-ins 3 ans glissants Analyse des tendances
Données de facturation 10 ans Obligations comptables
Données de connexion 1 an Obligation légale (LCEN)
Données anonymisées Illimitée Recherche et amélioration

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des Données

La sécurité de vos données, en particulier vos données de santé, est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

8.1. Mesures Techniques

8.2. Mesures Organisationnelles

8.3. Notification des Violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1. Droit d'Accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à l'ensemble de vos données personnelles.

9.2. Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez faire corriger vos données inexactes ou incomplètes. Cette modification peut être effectuée directement dans l'application (Profil > Modifier).

9.3. Droit à l'Effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli"). Cette demande peut être effectuée depuis Profil > Paramètres > Supprimer mon compte.

9.4. Droit à la Limitation (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

9.5. Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine. Cette fonctionnalité est disponible dans Profil > Exporter mes données.

9.6. Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour le marketing direct.

9.7. Retrait du Consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8. Directives Post-Mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

📧 Exercer vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@nobreakpoint.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9.9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne.

Dans certains cas, des transferts vers des pays tiers peuvent être nécessaires (notamment pour certains services techniques). Ces transferts sont encadrés par :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à dpo@nobreakpoint.fr.

11. Protection des Mineurs

L'application NBP est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, l'inscription nécessite :

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement.

12. Cookies et Technologies Similaires

L'application mobile NBP n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Cependant, nous utilisons des technologies similaires :

12.1. Stockage Local

12.2. Identifiants Techniques

12.3. Sur notre Site Web

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle :

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

Historique des Versions

Version Date Modifications
2.1 20 Avril 2026 Ajout section analyse vidéo IA, données biomécaniques, import Google Sheets/Excel
2.0 6 Avril 2026 Ajout section données de santé, capteurs, feedback beta
1.0 1er Janvier 2026 Version initiale

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📧 Par Email

Questions générales : contact@nobreakpoint.fr

Protection des données (DPO) : dpo@nobreakpoint.fr

Support technique : contact@nobreakpoint.fr

📮 Par Courrier

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point)
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
[Adresse à compléter]
France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.