NBP - Accord de Confidentialité (NDA)

Accord de Confidentialité

Non-Disclosure Agreement (NDA) • Engagement de Non-Divulgation

Entre les Parties

Partie Divulgatrice

NBP - No Break Point

Marque et activité exploitées par :
EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE
Entrepreneur Individuel
39 Avenue de la Côte d'Argent, 33680 LACANAU, France
SIREN : 490 968 278 | SIRET : 490 968 278 00047
Représentée par : Dr Pierre Jacques André DUCHESNE DE LAMOTTE
Ci-après dénommée "NBP" ou "la Société"

                📋 Clause de substitution : En cas de création d'une société (SAS, SASU ou autre forme juridique) ayant pour objet l'exploitation de la marque et des activités NBP - No Break Point, l'ensemble des droits et obligations du présent accord seront automatiquement transférés à ladite société, qui se substituera de plein droit à l'EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant.
            

— ET —

Partie Réceptrice

Nom :

Prénom :
Adresse :
Email :
Fonction / Qualité :
Ci-après dénommé(e) "le Destinataire"

NBP et le Destinataire sont ci-après dénommés individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties".

PRÉAMBULE

NBP développe une application mobile innovante de prévention des blessures sportives, utilisant des algorithmes propriétaires d'analyse de risque basés sur l'intelligence artificielle et des données scientifiques validées.

Dans le cadre de :

☐ Programme de Beta Test de l'application NBP
☐ Présentation commerciale / Démonstration du produit
☐ Discussions relatives à un partenariat potentiel
☐ Discussions relatives à un investissement potentiel
☐ Autre :

NBP est amenée à communiquer au Destinataire des informations confidentielles. Les Parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 Définition des Informations Confidentielles

Sont considérées comme "Informations Confidentielles" au sens du présent accord, toutes informations, données, documents, savoir-faire et connaissances, sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, visuelle, électronique), divulgués par NBP au Destinataire, notamment :

Algorithmes propriétaires : Les 11 algorithmes de scoring NBP (BPPI, RS, LTS, TRS, HR, MR, IF, PEF, CMF, ACWR, NCS), leurs formules, pondérations et méthodes de calcul
Code source et architecture technique : Code informatique, bases de données, API, infrastructure
Données scientifiques : Recherches, études, publications, méthodologies propriétaires
Données commerciales : Business plan, projections financières, stratégie commerciale, pricing
Données utilisateurs : Toute donnée relative aux utilisateurs beta ou clients
Design et UX : Interfaces, parcours utilisateur, maquettes, branding
Partenariats : Informations sur les partenaires existants ou potentiels
Roadmap produit : Fonctionnalités futures, feuille de route technique

Article 2 Obligations de Confidentialité

Le Destinataire s'engage à :

2.1 Garder strictement confidentielles toutes les Informations Confidentielles reçues
2.2 Ne pas divulguer, publier, communiquer ou rendre accessibles les Informations Confidentielles à des tiers, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de NBP
2.3 Utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées
2.4 Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles
2.5 Ne pas copier, reproduire ou dupliquer les Informations Confidentielles sauf autorisation expresse
2.6 Limiter l'accès aux Informations Confidentielles aux seules personnes ayant besoin d'en connaître
2.7 Informer immédiatement NBP de toute divulgation accidentelle ou utilisation non autorisée

Article 3 Exclusions

Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations qui :

Étaient déjà connues du Destinataire avant leur divulgation par NBP
Sont ou deviennent publiques sans faute du Destinataire
Sont reçues légitimement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
Sont développées indépendamment par le Destinataire sans utilisation des Informations Confidentielles
Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale (après notification préalable à NBP)

Article 4 Propriété Intellectuelle

4.1 La divulgation d'Informations Confidentielles ne confère au Destinataire aucun droit de propriété intellectuelle sur ces informations.

4.2 NBP reste seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations Confidentielles, incluant notamment :

Les brevets, marques et dessins et modèles déposés ou en cours de dépôt
Les droits d'auteur sur le code source et les contenus
Le savoir-faire et les secrets d'affaires
La marque "NBP - No Break Point" (dépôt INPI en cours)

4.3 Le Destinataire s'interdit de déposer tout droit de propriété intellectuelle sur les Informations Confidentielles ou sur des éléments dérivés de celles-ci.

Article 5 Durée

5.1 Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.

5.2 Les obligations de confidentialité demeureront en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de divulgation de chaque Information Confidentielle.

5.3 À l'expiration de cette durée ou sur demande de NBP, le Destinataire devra restituer ou détruire tous les documents et supports contenant des Informations Confidentielles.

Article 6 Dispositions Spécifiques aux Beta Testeurs

Si le Destinataire participe au programme de Beta Test de NBP, il s'engage en outre à :

6.1 Ne pas partager ses identifiants de connexion ou son accès à l'application avec des tiers
6.2 Ne pas capturer d'écran, enregistrer ou reproduire l'interface de l'application sans autorisation
6.3 Ne pas publier d'avis, commentaires ou retours d'expérience publics sans accord préalable de NBP
6.4 Signaler tout bug ou dysfonctionnement uniquement via les canaux officiels NBP
6.5 Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées
6.6 Accepter que ses données d'utilisation anonymisées puissent être utilisées pour améliorer le service

Article 7 Sanctions

                    ⚠️ Avertissement : Toute violation des obligations de confidentialité pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action en responsabilité.
                

7.1 En cas de violation du présent accord, NBP se réserve le droit de :

Résilier immédiatement tout accès au programme Beta Test
Engager des poursuites civiles pour obtenir réparation du préjudice subi
Engager des poursuites pénales le cas échéant (article 314-1 et suivants du Code pénal)

7.2 La Partie en défaut s'engage à indemniser NBP de tout dommage direct ou indirect résultant de la violation de ses obligations.

Article 8 Dispositions Générales

8.1 Intégralité : Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant son objet et remplace tout accord antérieur.

8.2 Modifications : Toute modification du présent accord devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux Parties.

8.3 Nullité partielle : Si une disposition du présent accord est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

8.4 Non-renonciation : Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

8.5 Cession : Le présent accord ne peut être cédé par le Destinataire sans l'accord écrit préalable de NBP.

Article 9 Loi Applicable et Juridiction

9.1 Le présent accord est soumis au droit français.

9.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

9.3 À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Attestations du Destinataire :

Je reconnais avoir pris connaissance de l'intégralité du présent Accord de Confidentialité et en accepter toutes les dispositions.

Je comprends que les Informations Confidentielles de NBP sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Je m'engage à respecter les obligations de confidentialité pendant toute la durée prévue par cet accord.

Je reconnais être informé(e) des sanctions encourues en cas de violation des présentes dispositions.

Signatures

Fait en deux exemplaires originaux à , le

Pour NBP - No Break Point

Nom et qualité du signataire

Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE
Dirigeant - EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

Date

Pour le Destinataire

Nom et prénom

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

Date

Annexe A : Informations sur NBP

🎯 Mission

Prévenir les blessures sportives grâce à l'intelligence artificielle et aux données scientifiques, rendant la prévention accessible à tous les athlètes.

🔬 Technologie

11 algorithmes propriétaires analysant les facteurs de risque (charge, récupération, biomécanique, mental, santé féminine, neurocognition).

📊 Validation

87 publications scientifiques peer-reviewed utilisées pour développer et valider nos modèles prédictifs.

🔒 Sécurité

Hébergement certifié HDS, chiffrement AES-256, conformité RGPD, données stockées en France/UE.

Contact NBP

Site web : www.nobreakpoint.fr

Email général : contact@nobreakpoint.fr • +33 7 45 02 55 31 (WhatsApp)

Support Beta : beta@nobreakpoint.fr

Protection des données : dpo@nobreakpoint.fr

                📋 Conservation de ce document : Le Destinataire est invité à conserver un exemplaire signé de cet Accord de Confidentialité. Une copie sera également conservée par NBP pendant toute la durée de validité de l'accord.
            