PRÉAMBULE

Le présent accord de confidentialité (ci-après "l'Accord") est conclu entre :

NBP - No Break Point, marque et activité exploitées par EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE, SIREN 490 968 278, 39 Avenue de la Côte d'Argent, 33680 LACANAU, France (ci-après "NBP")

Et le signataire identifié ci-après (ci-après "le Destinataire").

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent Accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles NBP communiquera au Destinataire certaines informations confidentielles dans le cadre du programme Beta Testeurs de l'application NBP.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Sont considérées comme confidentielles toutes informations, données, documents communiqués par NBP, notamment :

• L'application NBP dans sa version Beta et toutes ses fonctionnalités
• Les algorithmes, méthodes de calcul et formules utilisés (BPPI, scores de risque, etc.)
• Les données techniques, commerciales et stratégiques
• Les captures d'écran, vidéos et démonstrations de l'application
• Tous les documents partagés : business plans, roadmaps, grilles tarifaires, documents techniques, présentations marketing, audits financiers, notices d'utilisation, et tout autre document transmis par NBP
• Les informations relatives à la stratégie commerciale, aux partenariats et aux investisseurs
• Toute information désignée comme confidentielle, qu'elle soit transmise par écrit, oralement, électroniquement ou par tout autre moyen

ARTICLE 2bis - DOCUMENTS PARTAGÉS

Dans le cadre de sa collaboration avec NBP (beta test, collaboration, partenariat), le Destinataire peut recevoir des documents confidentiels incluant, sans limitation :

• Business Plans et projections financières
• Grilles tarifaires et modèles économiques
• Documents techniques et scientifiques (algorithmes, formules)
• Roadmaps de développement et plans stratégiques
• Présentations marketing et supports commerciaux
• Audits (financiers, légaux, techniques)
• Notices et guides d'utilisation internes

Ces documents sont strictement confidentiels et ne peuvent être partagés, copiés, ou divulgués à des tiers sans autorisation écrite préalable de NBP.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU DESTINATAIRE

Le Destinataire s'engage à :

• Garder strictement confidentielles toutes les informations communiquées
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation écrite
• Ne pas utiliser ces informations à d'autres fins que le test de l'application
• Prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ces informations
• Ne pas copier, reproduire ou reverse-engineer l'application
• Signaler immédiatement toute violation de confidentialité

ARTICLE 4 - DURÉE

Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant toute la durée du programme Beta et pendant une période de deux (2) ans suivant la fin de celui-ci.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Destinataire reconnaît que NBP reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application et les informations confidentielles. Aucun droit n'est transféré au Destinataire.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES

NBP s'engage à protéger les données personnelles du Destinataire conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.

ARTICLE 7 - CLAUSE DE SUBSTITUTION

En cas de création d'une société ayant pour objet l'exploitation de NBP, l'ensemble des droits et obligations du présent accord seront automatiquement transférés à ladite société.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Le présent Accord est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Paris.