Conditions Générales d'Utilisation

NBP - No Break Point • Application de Prévention des Blessures Sportives
Version 2.0 - Avril 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile NBP - No Break Point (ci-après "l'Application") éditée par EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 2 - Description du Service

NBP est une application de prévention des blessures sportives qui propose :

⚠️ Avertissement Important : NBP est un outil d'aide à la décision sportive et ne constitue en aucun cas un dispositif médical. Les informations fournies ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de douleur, blessure ou symptôme médical, consultez un médecin.

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3.2 Conditions d'âge

L'Application est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.

3.3 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application avec ses identifiants est réputée faite par lui.

Article 4 - Abonnements et Tarifs

L'Application propose différents niveaux d'abonnement :

Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'Application. Les paiements sont sécurisés via Stripe.

4.1 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 6 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (algorithmes, code, design, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.1 Marque

La marque "NBP - No Break Point" est déposée à l'INPI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Algorithmes

Les 17 algorithmes propriétaires (RS, LTS, TRS, HR, MR, IF, PEF, CMF, ACWR, BPPI, NCS, IOI, SNS, SPS, SDS, NPI, NRF) constituent le savoir-faire de EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) et sont protégés par le secret des affaires et des enveloppes Soleau déposées à l'INPI.

Article 6bis - Analyse Vidéo par Intelligence Artificielle

6bis.1 Fonctionnement

L'Application propose un service d'analyse vidéo utilisant l'intelligence artificielle (MediaPipe) pour évaluer la biomécanique de vos mouvements sportifs. Ce service analyse 12 métriques biomécaniques (valgus du genou, chute du bassin, inclinaison du tronc, etc.).

6bis.2 Consentement et Utilisation des Vidéos

En utilisant la fonction d'analyse vidéo, vous consentez à :

6bis.3 Quotas d'Analyse Vidéo

Le nombre d'analyses vidéo mensuelles dépend de votre abonnement :

6bis.4 Limitations

L'analyse vidéo IA est fournie à titre informatif et ne constitue pas un diagnostic médical ou une évaluation clinique. Les résultats doivent être interprétés par un professionnel qualifié (kinésithérapeute, préparateur physique, médecin du sport).

⚠️ Important : L'analyse vidéo IA détecte des patterns de mouvement mais ne peut pas diagnostiquer de pathologies. Consultez un professionnel de santé pour tout problème médical.

Article 6ter - Import de Données Externes

6ter.1 Sources Supportées

L'Application permet l'import de plans d'entraînement depuis :

6ter.2 Responsabilité des Données Importées

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il importe dans l'Application. EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) ne saurait être tenue responsable de l'exactitude ou de la pertinence des données importées depuis des sources tierces.

6ter.3 Traitement par IA

Les données importées peuvent être analysées par notre intelligence artificielle (Coach IA) pour générer des recommandations personnalisées. Ce traitement est effectué de manière sécurisée et confidentielle.

Article 7 - Données Personnelles

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Hébergement HDS : Vos données de santé sont hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à la réglementation française.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) ne saurait être tenue responsable :

8.2 Force majeure

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 9 - Disponibilité du Service

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

Article 10 - Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

10.2 Par NBP

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 11 - Modification des CGU

EI Dr Pierre DUCHESNE DE LAMOTTE (NBP - No Break Point) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'Application.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12.1 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :